Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du configurateur d'estimation budgétaire de travaux La Toise (le « Service »), accessible à l'adresse la-toise.com, ainsi que les conditions dans lesquelles il peut être utilisé. Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Société La Toise, SIRET 109 381 780 00013.
Le Service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Aucune inscription ni création de compte n'est nécessaire pour l'utiliser. Les frais liés à l'accès au Service (matériel, connexion internet) restent à la charge de l'utilisateur. L'éditeur s'efforce de permettre un accès continu au Service, sans y être tenu, et peut l'interrompre à tout moment, notamment pour maintenance, sans préavis ni indemnité.
La Toise permet d'obtenir une estimation chiffrée de travaux de rénovation, pièce par pièce, à partir des informations renseignées par l'utilisateur (surface, type de travaux, gamme de finition, etc.). Cette estimation est calculée automatiquement à partir d'un catalogue de prix indicatifs.
Elle constitue un ordre de grandeur destiné à préparer un projet, et non un devis contractuel, une offre de travaux ou un engagement de prix de la part de La Toise ou d'un quelconque professionnel. Elle ne remplace pas le devis détaillé d'un artisan ou d'une entreprise du bâtiment, seul document engageant sur le prix et le contenu réel des travaux.
L'utilisateur peut, de manière facultative, enregistrer son projet pour le retrouver ou le partager ultérieurement via un lien unique. Cette fonctionnalité repose sur un identifiant non lié à son identité : toute personne disposant du lien peut consulter le projet associé. Le détail du traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
L'ensemble des éléments du Service (structure, textes, catalogue de prix, moteur de calcul, éléments graphiques, marque « La Toise ») est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
Le Service contient des liens vers des sites marchands partenaires (notamment via le réseau d'affiliation Awin, en lien avec ManoMano), qui permettent d'accéder directement aux produits correspondant au projet de l'utilisateur. L'utilisation de ces liens peut générer une commission pour La Toise, sans surcoût pour l'utilisateur — les prix affichés chez le marchand partenaire sont les mêmes que via un accès direct à son site.
Plus largement, le Service peut comporter des liens vers d'autres sites internet tiers (fournisseurs de matériaux, outils, etc.). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations et calculs diffusés sur le Service, sans garantie de résultat. Il ne saurait être tenu responsable des écarts entre l'estimation fournie par le Service et le coût réel de travaux réalisés par un professionnel, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service ou de l'impossibilité d'y accéder.
L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU ainsi que les fonctionnalités du Service. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation du Service, disponibles sur cette page.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut contacter l'éditeur aux coordonnées indiquées dans les mentions légales.